Conditions générales de vente
Squelette provisoire. À faire rédiger et valider par un juriste marocain avant toute vente réelle (droits du consommateur, résiliation, renouvellement du domaine, propriété du site, données personnelles).
1. Objet
[Société] vend la création d'un site vitrine de 3 pages, un abonnement mensuel d'hébergement et de maintenance, et la réservation d'un nom de domaine pour le compte du client.
2. Prix
Les prix sont en dirhams marocains (MAD), [TTC / HT : À PRÉCISER], tels qu'affichés à la commande.
3. Paiement
Le paiement se fait par virement bancaire (le paiement par carte sera ajouté plus tard). Le travail démarre à réception du virement. L'abonnement est dû chaque mois.
4. Réalisation et livraison
Le site est créé après réception des contenus fournis par le client (logo, textes, photos). Délai indicatif : [À PRÉCISER].
5. Rétractation, remboursement
[À RÉDIGER par un juriste selon la loi marocaine sur la protection du consommateur.]
6. Abonnement et résiliation
Sans engagement de durée. Résiliation à tout moment pour le mois suivant, [modalités À PRÉCISER].
7. Nom de domaine
Le domaine est réservé pour [1 an / 2 ans selon le registre]. [Renouvellement et transfert À PRÉCISER.] Pour un domaine .ma, un contact administratif établi au Maroc est exigé.
8. Litiges
[À RÉDIGER : droit applicable et tribunal compétent.]